Chronique 2015 de droit notarial de l’Union européenne

Au cours de l’année 2015, plusieurs textes et divers arrêts ont contribué à façonner toujours plus la dimension européenne de l’activité notariale. L’authenticité est au coeur des préoccupations, l’efficacité des actes notariés et le devoir de conseil sont aussi confortés. La vigilance attendue en matière de blanchiment est renforcée, la délivrance du certificat successoral européen désormais organisée. Et que ce soit en matière de régimes matrimoniaux où les perspectives se dessinent difficilement ou en matière de cautionnement où des clarifications essentielles sont apportées, la période sous chronique atteste, s’il en était besoin, que l’européanisation se fait chaque jour davantage réalité.

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